Association Artiga

 

Statuts

 

 

Article 1 : Nom et but de l’association

      L'Association dénommée ARTIGA, fondée le 14 avril 2003 a pour objet :

 

                - Autour de Beaumont–Vopillon, Larressingle et Mouchan (32) :

- Promouvoir et/ou participer à la protection, l’entretien, la mise en valeur, la restauration et le rayonnement de tous édifices, vestiges et chemins ruraux.

- Faire des investigations historiques et archéologiques.

- Réaliser diverses publications.

      Sa durée est illimitée.

      le siège social est fixé à la Mairie 32100 Beaumont et le siège administratif est fixé au domicile du Président en exercice

 

      Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification de l'Assemblée Générale sera nécessaire.

 

Article 2 : Membres

      L'Association se compose de membres honoraires, bienfaiteurs et actifs.

      Les membres honoraires font partie de droit de l'Assemblée Générale sans être tenus de payer une cotisation annuelle.

      Les montants des cotisations annuelles sont proposés par le Conseil d'Administration et soumis au vote de l'Assemblée Générale.

      Pour être membre, il faut être à jour de ses cotisations et être agréé par le Bureau.

      Tous les membres de l’association, femmes et hommes, ont un égal accès au Conseil d’Administration qui doit être un reflet de l’assemblée générale. Toute tentative de discrimination dans l’organisation et la vie de l’association pourra entraîner des procédures disciplinaires allant jusqu’à la radiation.

 

Article 3 : Démission ou radiation

      La qualité de membre de l'Association se perd par la démission ou la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le Conseil d'Administration. Afin de garantir les droits de la défense, l’intéressé sera invité à se présenter devant le Bureau pour fournir les explications qui semblent nécessaires.

 

Article 4 : Conseil d’Administration

      L'Association est administrée par un Conseil composé au maximum de 15 membres élus au scrutin secret pour une durée de trois ans.

      En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.

      Le pouvoir des membres ainsi élus prend fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

      Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers lors de l'Assemblée Générale annuelle.

      Lors de la mise en place du premier Conseil, les deux premiers tiers sortants sont tirés au sort.

 

Article 5 : Réunions du Conseil d’Administration    

      Le Conseil se réunit autant que de besoin sur convocation du Président ou à la demande de la moitié de ses membres.

      La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

      Il est tenu des Procès-Verbaux de séances. Les P.V. sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sur un registre coté à cet effet.

 

 

Article 6 : Assemblée Générale

      L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an et extraordinairement chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande de la moitié de ses membres.

      Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration.

      Son Bureau est celui du Conseil.

      Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le trésorier, dont le rôle est de tenir une comptabilité complète de toutes les recettes et dépenses de l’association, rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale.

      L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la gestion financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit s'il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

      Le rapport annuel et les comptes sont communiqués chaque année à tous les membres de l'Association.

      Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

      Seuls les membres le l’Association à jour de leur cotisation seront appelés à voter.

 

Article 7 : Ressources de l’Association

      Le Président représente l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le représentant de l'Association doit jouir de ses droits civiques. Les dépenses sont ordonnancées par le Président. Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité par recettes et par dépenses.

 

      Les ressources financières de l'Association se composent :

- des cotisations, droits d'entrée, vente du bulletin, brochures, publications diverses, manifestations culturelles et de dons et legs,

- de subventions de l'Etat, des régions, des Conseils Généraux, des communes et d'autres organismes ou sociétés privés ou publics,

- des revenus de ses biens, des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par elle, de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

      Tout contrat ou convention passé entre l’Association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale.

 

Article 8 : Règlement intérieur         

      Le Conseil d'Administration est chargé d'établir un règlement intérieur pour fixer les divers points non prévus par les statuts.

 

Article 9 : Dissolution de l’Association         

      La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par la majorité absolue des membres de l'Association convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire à cet effet.

 

Article 10 : Modification du Règlement Intérieur     

Toute modification du Règlement Intérieur est de la seule compétence du Conseil d’Administration par vote à majorité absolue plus une et ratifiée par vote lors de la prochaine Assemblée Générale.

 

      Les présents statuts modifiés et complétés ont été ratifiés au cours d'un vote favorable de l'Assemblée Générale réunie à Vopillon le 4 août 2007

 

Vu et déclaré conforme à Vopillon le 4 août 2007

 

Le Secrétaire                                             Le Trésorier                                                   Le Président